Les Joints et la Démocratie



Pourquoi la dépénalisation de la consommation des drogues douces en Tunisie serait un pas vers une meilleure démocratie.

Di Cristina Orsini |27-04-2017|

 

Le Conseil tunisien de Sécurité Nationale, convoqué par le président tunisien Béji Caïd Essebsi à Carthage le 15 mars 2017, a parlé du terrorisme et de la sécurité nationale, mais aussi de joints. L’agenda de la réunion comprenait la réforme de la Loi 52, une loi qui impose une peine minimale obligatoire d’un an pour la consommation ou la possession de tout stupéfiant. En cas d’infractions répétées, la même loi impose une peine minimale obligatoire de cinq ans. Essebsi avait promis la révision de la Loi 52 lors de sa campagne électorale en 2014. Plus de deux ans plus tard, le Conseil de Sécurité Nationale a enfin décidé de donner la possibilité aux juges de réduire la durée de la prison en tenant compte des facteurs atténuants. Le Parlement devrait encore discuter une réforme plus importante de la loi.

Toutefois, pour les nombreux tunisiens qui se sont mobilisé contre la Loi 52, cela n’est pas suffisant. Avec les hashtags « #Baddel52 » (« change la Loi 52 ») et « الحبس_لا» « non à la prison », citoyens et personnalités publiques demandent l’abrogation immédiate de la Loi 52. Un journaliste célèbre a par exemple admis à la télévision avoir fumé de la «zatla», le mot tunisien pour le cannabis, tandis que Human Rights Watch, Lawyers Without Borders et le Réseau d’observation de la justice tunisienne ont adressé une lettre commune au Parlement tunisien demandant l’abrogation de cette loi, partant du principe que son application entraîne souvent des violations des droits de l’homme. Malgré le fait que certaines forces politiques défendent la Loi 52, l’opposition à la rigidité extrême de cette loi se retrouve à travers le spectre politique : même les membres du parti islamiste Ennahdha ont appelé à son abrogation.

La mobilisation publique contre la Loi 52 s’explique par le nombre brut de personnes qu’elle affecte. Selon le ministre tunisien de la Justice, Ghazi Jeribi, la Loi 52 a entraîné l’emprisonnement de plus de 6 500 personnes en 2016, soit près de 30% de la population carcérale totale. De plus, le récidivisme reste élevé: plus de la moitié des personnes arrêtées continuent de consommer des drogues. Cela montre que la Loi 52 a échoué à freiner la consommation. Parmi les personnes se trouvant derrière les barreaux tunisiens pour consommation ou possession de drogue, environ 70% d’entre elles consommaient ou possédaient du cannabis. En fait, la Loi 52 ne fait aucune différence entre les drogues douces et les drogues dures. Par conséquent, elle pénalise surtout les jeunes, dont les études et le développement personnel sont interrompus par une peine d’emprisonnement qui finit par entacher leur réputation, les éloignant davantage de perspectives d’emploi déjà rares. Tout comme les approches répressives ailleurs dans le monde, cette loi semble avoir échoué à avoir un réel impact sur la consommation de stupéfiants.

Mais l’importance de la Loi 52 va bien au-delà de la question de la consommation. La Loi 52 a été promulguée en 1992 par le président Ben Ali, prétendument pour sauver l’image internationale de la Tunisie après que son frère, Habib Ben Ali, ait été condamné en son absence par une cour parisienne à 10 ans de prison pour son implication dans la « Couscous Connection », un réseau international de trafic de drogue basé en Tunisie. Son origine est donc emblématique d’un régime prêt à sauver son image internationale à tout prix.

Depuis 1992, l’application de la Loi 52 est allée de pair avec la violence policière qui caractérisait le régime de Ben Ali et qui n’a pas complètement disparu dans la Tunisie postrévolutionnaire. Beaucoup de jeunes tunisiens témoignent de ces abus, déclarant avoir été humiliés et soumis à la violence par les forces de l’ordre après avoir été arrêtés conformément à la Loi 52, certains ayant été arrêtés sans même avoir consommé ou possédé de drogues (mais simplement pour avoir participé à une activité politique).

L’existence de la Loi 52 est un vestige de l’ancien régime, reflétant les griefs de la jeunesse qui persistent dans la Tunisie d’aujourd’hui. En effet, malgré le rôle central joué par les jeunes dans la révolution de 2011, la jeunesse tunisienne attend toujours bon nombre de réponses à leurs besoins et demandes, dont certaines n’ont pas évolué depuis 2011. Le chômage des jeunes continue de croître et les activités récréatives et culturelles qui permettraient aux jeunes tunisiens de s’engager positivement manquent souvent. C’est dans les quartiers populaires, où le chômage des jeunes a tendance d’être élevé, que le cannabis est particulièrement consommé.

Lors d’un des projets de Thraedable en Tunisie, j’ai visité l’un de ces quartiers de Sfax, la deuxième ville de la Tunisie. En franchissant le quartier de Rbadh, le paysage urbain change en un clin d’œil : les routes se remplissent soudainement d’ordures et les maisons deviennent plus vieilles et plus laides. Samy* mon guide qui vient de Rbadh, m’indique une salle de jeux en me disant que « c’est tout ce que nous avons pour les jeunes ici ». Selon lui, les jeunes de Rbadh grandissent dans un lieu de crime et de drogue, où la consommation (et parfois la vente) de cannabis est normalisée, et l’interaction (violente) avec la police est une expérience quotidienne. En fait, les vieilles fourgonnettes de police datant de l’époque de Ben Ali sont familièrement appelées « cercueils », car «quand vous sortez, vous ne pouvez pas marcher comme avant». Samy lui-même a passé du temps en prison pour des infractions mineures, comme une grande part de la population de son quartier – certains à cause de la Loi 52.

Lorsque ces jeunes sont détenus, ils se retrouvent dans des prisons surpeuplées, dont certaines sont remplies jusqu’à 150% de leur capacité. Ayant été obligé de partager un lit avec deux autres détenus, Samy raconte que l’un avait tué sa femme et l’autre quatre hommes. Une telle organisation a lieu car il n’y a pas de distinction entre les premiers délinquants et les détenus de longue durée ; ici les jeunes emprisonnés pour avoir fumé un joint, vivent en intimité avec toutes sortes de criminels. Il peut également s’agir de personnes emprisonnées pour terrorisme, qui considèrent les prisons comme un bon foyer de recrutement. Après un an de prison, beaucoup sont laissés avec un sentiment d’injustice et frustration profond. Initiée par la difficulté de trouver un emploi avec un casier judiciaire et le manque d’activités pour les jeunes, cette frustration est souvent canalisée dans un comportement violent ou criminel. Être emprisonné pour un joint peut alors déclencher un cycle qui ruine l’avenir des jeunes tunisiens: comme le dit Samy, « les prisons ne créent que des criminels ».

Abroger la Loi 52, c’est contribuer à rompre ce cycle de futurs brisés. Cela aiderait à réduire le surpeuplement des prisons. Cela pourrait être un pas vers la réforme d’autres lois qui limitent les libertés individuelles, qui permettraient de considérer  les jeunes tunisiens comme des citoyens à respecter plutôt que des criminels à contrôler. Cela devrait s’accompagner de possibilités d’engagement positif des jeunes par des activités culturelles au cœur des quartiers les plus marginalisés. Comme Samy me l’indique, la révolution a eu lieu à Carthage (le siège des institutions de l’État), mais pour qu’elle soit réellement ressentie par les jeunes tunisiens, elle doit également se concrétiser dans des endroits comme Rbadh. L’abrogation donc de la loi 52 serait un bon point de départ.

*Le prénom a été changé pour protéger l’identité de la personne.

Photo par Thraeadable


Cristina Orsini est une cofondatrice de Thraedable.